1. Qui est responsable ?
Commerceyard B.V., Nimrodstraat 13, 5042 WX Tilburg, Pays-Bas, numéro de registre 42070789 et numéro de TVA NL869573044B01, est responsable du traitement décrit dans cette politique. Vous pouvez nous joindre à wholesale@commerceyard.nl.
Commerceyard B.V. n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les questions et demandes relatives à la vie privée doivent donc être adressées directement à l'adresse ci-dessus.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique au site CommerceYard et aux contacts professionnels qui en découlent. Le site est destiné aux partenariats de gros et de distribution. Il ne comporte ni compte visiteur, ni boutique, ni paiement en ligne, ni contrat de vente conclu sur le site.
Nous traitons les données de personnes de contact au sein d'entreprises. Les coordonnées professionnelles permettant d'identifier une personne restent des données personnelles au sens du RGPD.
3. Quelles données traitons-nous ?
- Formulaire de contact et correspondance : raison sociale, nom du contact, e-mail professionnel, site web facultatif, message facultatif, langue du site et autres informations communiquées volontairement.
- Données CRM : contenu et statut d'une demande, historique des contacts, notes de suivi, préférences marketing et données nécessaires à la gestion d'une relation professionnelle potentielle ou existante dans Odoo.
- Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure, URL demandée, identifiant de requête, navigateur/user-agent et informations techniques, d'erreur et de sécurité dans la mesure où Vercel les journalise.
- Préférence linguistique : langue choisie dans le cookie propriétaire NEXT_LOCALE.
- Données marketing : consentement, envois, désinscriptions et mention minimale d'opposition lorsque vous vous opposez ou vous désinscrivez.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Évaluer et répondre à une demande; préparer une éventuelle coopération | Formulaire, correspondance et CRM | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b) RGPD) si vous êtes vous-même la partie potentielle; sinon intérêt légitime à la communication B2B et à la gestion des relations (art. 6(1)(f)). |
| Exécuter et gérer une relation professionnelle | Coordonnées, correspondance et CRM | Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) ou intérêt légitime à communiquer avec les représentants de partenaires professionnels (art. 6(1)(f)). |
| Tenue des dossiers et respect de la loi | Correspondance et données faisant partie des archives | Obligation légale (art. 6(1)(c)), notamment fiscale. |
| Fournir et sécuriser le site; enquêter sur les abus ou pannes | Journaux techniques et de sécurité | Intérêt légitime à disposer d'un site sûr, fiable et fonctionnel (art. 6(1)(f)). |
| Mémoriser votre langue | Cookie NEXT_LOCALE | Intérêt légitime à afficher la langue choisie (art. 6(1)(f)). Cookie fonctionnel, non utilisé pour le suivi. |
| Envoyer du marketing direct pertinent | Coordonnées professionnelles et préférences marketing | Consentement (art. 6(1)(a)) ou, si l'exception légale du client existant s'applique, intérêt légitime (art. 6(1)(f)). Les règles sur la publicité électronique s'appliquent également. |
| Constater, exercer ou défendre des droits | Données pertinentes de contact, correspondance, CRM et journaux | Intérêt légitime à la protection juridique (art. 6(1)(f)). |
5. Contact, CRM et marketing direct
Le formulaire transmet votre demande via Resend à notre boîte professionnelle Microsoft 365. Nous pouvons ensuite enregistrer la demande et son suivi dans Odoo CRM. Le champ anti-spam masqué sert uniquement à rejeter les soumissions automatisées.
Nous n'envoyons de marketing électronique que lorsque la loi l'autorise. Pour les nouveaux prospects, un consentement préalable et démontrable est en principe requis. L'exception du client existant ne vaut que pour nos propres produits ou services similaires et avec une désinscription simple et gratuite. Une demande de contact ne constitue pas un consentement marketing.
Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer au marketing direct à tout moment via wholesale@commerceyard.nl ou le lien de désinscription. Nous arrêterons le marketing et pourrons conserver des données minimales d'opposition pour respecter votre choix.
7. Destinataires, sous-traitants et transferts internationaux
Lorsque des données sont traitées hors de l'Espace économique européen, nous utilisons, si nécessaire, une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties supplémentaires. Vercel, Resend, Microsoft et Odoo publient leurs conditions et listes de sous-traitants. Commerceyard B.V. reste responsable d'une évaluation appropriée des fournisseurs et des contrats de traitement.
- Vercel : hébergement, diffusion mondiale du contenu, traitement serverless du formulaire avec Francfort (Allemagne) comme région de calcul principale, sécurité et journalisation. Vercel peut aussi traiter des données aux États-Unis et ailleurs.
- Resend (Plus Five Five, Inc.) : envoi des demandes par e-mail. Resend traite le contenu, les adresses et les données de livraison et peut les traiter aux États-Unis.
- Microsoft 365 : réception, stockage et gestion des e-mails professionnels. Pour un tenant provisionné dans l'UE, le contenu principal est stocké dans l'UE, avec des traitements internationaux limités selon les conditions Microsoft.
- Odoo S.A. : CRM et gestion des prospects et relations professionnelles. Odoo utilise des sous-traitants d'hébergement et de sécurité et permet de choisir une région principale.
- Personnel autorisé et, si nécessaire, conseillers professionnels, autorités ou parties à un litige juridique ou d'entreprise.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Demandes sans relation professionnelle, correspondance ordinaire et prospects CRM clôturés | 24 mois après le dernier contact substantiel, sauf suppression anticipée appropriée ou litige concret justifiant une durée supérieure. |
| Relation professionnelle active | Pendant la relation; les coordonnées et échanges ordinaires sont ensuite supprimés ou minimisés selon la durée ci-dessus. |
| Données relevant des archives légales d'entreprise, débiteurs, créanciers, achats ou ventes | Sept ans après la perte de leur pertinence actuelle pour les archives, ou davantage si une loi particulière l'exige. |
| Preuve du consentement marketing | Jusqu'à cinq ans après le dernier message fondé sur ce consentement. |
| Liste d'opposition marketing | Données minimales aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour respecter la désinscription ou l'opposition. |
| Données d'e-mail et de livraison Resend | En principe 30 jours au maximum dans le service; après fermeture du compte, la suppression peut prendre jusqu'à 90 jours selon les conditions du sous-traitant. |
| Journaux d'exécution et de sécurité Vercel | Courte durée du forfait Vercel, au maximum 30 jours, sauf incident de sécurité concret ou obligation légale imposant davantage. |
| Microsoft 365 et Odoo | Les copies de travail suivent les durées CommerceYard ci-dessus; les données supprimées peuvent rester temporairement dans des copies de récupération selon les réglages contrôlés et conditions des fournisseurs. |
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature et aux risques du traitement, notamment contrôle d'accès, connexions sécurisées, gestion des fournisseurs, minimisation, mises à jour et procédures d'incident. Aucun service internet ne peut garantir une sécurité absolue.
N'envoyez pas de données sensibles, mots de passe, données de paiement ou catégories particulières via le champ libre, sauf demande expresse de notre part et accord préalable sur un canal approprié.
10. Vos droits
Selon la situation, vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir. Vous avez un droit inconditionnel d'opposition au marketing direct.
Envoyez votre demande à wholesale@commerceyard.nl avec suffisamment d'informations pour l'identifier. Nous pouvons demander les éléments supplémentaires nécessaires à la vérification de votre identité. Nous répondons en principe sous un mois. Des exceptions légales peuvent empêcher une exécution complète; nous vous l'expliquerons alors.
11. Réclamation auprès d'une autorité
Nous vous invitons à nous contacter d'abord afin que nous puissions examiner votre demande. Vous pouvez aussi saisir l'autorité néerlandaise Autoriteit Persoonsgegevens via autoriteitpersoonsgegevens.nl, ou une autre autorité européenne compétente.
12. Aucune décision automatisée
Nous n'utilisons pas les données obtenues via ce site pour des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs. Nous ne profilons pas les visiteurs.
13. Modifications et contact
Nous pouvons modifier cette politique si le site, nos traitements ou la loi évoluent. La version actuelle et sa date figurent ici. Nous informerons les personnes concernées de manière appropriée en cas de modification importante.
Adressez questions, demandes ou oppositions à Commerceyard B.V., Nimrodstraat 13, 5042 WX Tilburg, Pays-Bas, ou wholesale@commerceyard.nl.