Conditions d'utilisation du site

Ce site est exploité par Commerceyard B.V., Nimrodstraat 13, 5042 WX Tilburg, Pays-Bas, numéro de registre 42070789 et numéro de TVA NL869573044B01. Contact : wholesale@commerceyard.nl.

Ces conditions concernent uniquement l'accès au site et son utilisation. Elles ne sont pas des conditions d'achat, vente, fourniture, agence ou distribution en gros. Toute relation commerciale avec CommerceYard est régie uniquement par un contrat écrit distinct, une commande acceptée ou un bon d'achat, et leurs conditions applicables.

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. N'utilisez pas le site si vous ne les acceptez pas.

Le site fournit des informations générales sur CommerceYard et d'éventuelles coopérations B2B. Son contenu, ses exemples, processus et déclarations sur des marques, canaux ou régions sont informatifs et ne constituent ni offre ferme, engagement, garantie, conseil, ni acceptation automatique comme partenaire.

Une réponse, discussion ou transmission d'informations ne crée pas à elle seule un contrat. Une relation commerciale naît uniquement d'un accord écrit distinct ou d'une commande expressément acceptée.

• Utilisez le site légalement, sans nuire à son fonctionnement, sa sécurité ou aux droits d'autrui.
• Il est interdit de contourner la sécurité, tester des vulnérabilités sans autorisation écrite, envoyer du code malveillant, générer un trafic automatisé excessif ou accéder aux zones non publiques.
• Il est interdit d'utiliser le site à des fins de fraude, tromperie, harcèlement, violation de droits, publicité non sollicitée ou autre activité illicite.
• La collecte automatisée, le scraping ou la republication substantielle sont interdits, sauf autorisation de la loi impérative ou accord écrit préalable.

Vous êtes responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des informations transmises et confirmez être autorisé à les fournir pour l'entreprise concernée. Ne communiquez pas de données de tiers sans base ou autorité appropriée.

Le formulaire n'est pas une data room sécurisée. N'envoyez pas de mots de passe, données de paiement, catégories particulières, secrets d'affaires ou données très confidentielles sans accord écrit préalable sur un canal approprié.

Nous traitons les données personnelles selon notre Politique de confidentialité. L'envoi d'une demande ne permet pas une exploitation sans rapport, mais nous autorise à l'utiliser pour l'évaluer, y répondre et envisager une coopération.

Le site et les textes, designs, logiciels, noms commerciaux, logos et autres contenus créés par CommerceYard appartiennent à Commerceyard B.V. ou sont utilisés avec autorisation et sont protégés. Les marques et éléments de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Vous pouvez consulter le site et faire des copies limitées pour des discussions professionnelles internes sur une relation potentielle. Sans accord écrit préalable, vous ne pouvez vendre, concéder, modifier, publier, copier systématiquement le contenu ou l'utiliser pour suggérer une approbation ou affiliation.

Nous visons des informations actuelles et exactes, mais le contenu peut être incomplet, dépassé ou erroné. Vous devez vérifier indépendamment toute information importante pour une décision. Aucun droit ne peut être tiré du contenu, sauf disposition impérative contraire.

Disponibilité, capacités, canaux, régions ou possibilités de coopération peuvent changer sans préavis et ne s'appliquent qu'après confirmation dans un accord écrit distinct.

Le site peut renvoyer à des sites, marques, plateformes ou services tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne répondons pas de leur contenu, disponibilité, sécurité ou confidentialité. Une référence n'est pas une approbation sauf indication expresse.

Nous utilisons Vercel, Resend, Microsoft 365 et Odoo pour le site et les communications. Leurs propres conditions s'appliquent également. Notre traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier, limiter, suspendre ou arrêter tout ou partie du site. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans erreur et ne sommes pas tenus de conserver des contenus dépassés. Une maintenance peut intervenir sans préavis.

Dans la mesure permise par la loi, le site est fourni selon disponibilité. Nous n'offrons aucune garantie supplémentaire d'adéquation, d'exhaustivité, de résultat commercial ou d'absence d'erreurs ou éléments nuisibles. Les droits et garanties impératifs ne sont pas limités.

Dans la mesure permise par la loi, Commerceyard B.V. n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, pertes de bénéfice, d'opportunité ou de données, ou interruptions résultant du site. Toute responsabilité pour dommage direct dû à un manquement imputable dans la fourniture du site est limitée au montant versé par notre assurance responsabilité pour l'événement, augmenté de la franchise applicable.

Ces limites ne couvrent pas l'intention ou l'imprudence délibérée de la direction et ne limitent aucune responsabilité impérative. Les transactions commerciales relèvent uniquement de l'accord distinct concerné.

Le droit néerlandais régit ces conditions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf règle impérative désignant un autre tribunal.

La version néerlandaise fait foi. Les traductions sont fournies par commodité. En cas de différence d'interprétation, le texte néerlandais prévaut dans la mesure permise par la loi.

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Dans la mesure possible, elle est remplacée par une disposition valide proche de son objet et intention. Le retard dans l'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

Nous pouvons mettre ces conditions à jour si le site, nos activités ou la loi évoluent. La version et la date actuelles figurent ici. Les modifications prennent effet à la date indiquée et ne modifient pas rétroactivement un contrat commercial distinct.

Adressez vos questions à Commerceyard B.V., Nimrodstraat 13, 5042 WX Tilburg, Pays-Bas, ou wholesale@commerceyard.nl.